 | François Rodolphe Dareste - Constitutional law - 1891 - 708 pages
...contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : — Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | François Rodolphe Dareste - Constitutions - 1891 - 712 pages
...contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : — Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | François Bournand - Antisemitism - 1891 - 402 pages
...promise de la prédominance universelle des Juifs. » roumains, dit : « En Roumanie? la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité. » Le mot Juif ne se trouvant pas prononcé, les Roumains ont profité... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...qui forment la base du droit public de la Bulgarie et qui sont comme il suit : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...être opposée à personne comme un motif d'exclusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
 | Comparative law - 1892 - 680 pages
...confessions ne pourrait être opposée a personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerbe la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries ('). Cette clause visait particulièrement... | |
 | Léo Abram Errera - Antisemitism - 1893 - 196 pages
...Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : « Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...différentes professions et industries, dans quelque localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées... | |
 | Comparative law - 1893 - 668 pages
...Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques,... | |
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L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à... 
