Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 761
by Austria - 1883
Full view - About this book

Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait...
Full view - About this book

Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 24

Comparative law - 1892
...confessions ne pourrait être opposée a personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerbe la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries ('). Cette clause visait particulièrement...
Full view - About this book

Les Juifs russes: extermination ou émancipation

Léo Abram Errera - Antisemitism - 1893 - 184 pages
...Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?...
Full view - About this book

De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893
...contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : « Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra...différentes professions et industries, dans quelque localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25

Comparative law - 1893
...Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques,...
Full view - About this book

Voyages en Orient: Les juifs et les étrangers en Roumanie

Eusebio Gonzalez y Mendoza - Jews - 1894 - 100 pages
...envers tous ses habitants. L'article 44 de ce traité dit en effet : En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra,...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d incapacité en ce qui concerne les droits politiques et. civils, l'admission aux emplois publics,...
Full view - About this book

L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, Volume 3

Leon Sentupéry - Political science - 1895
...». « Dans aucune partie « de l'Empire ottoman, y est- il dit encore, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou d'incapacité en ce « qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois <• publics, fonctions et honneurs,...
Full view - About this book

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896
...la plus large, en déclarant que dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics et l'exercice de toutes les...
Full view - About this book

Essai d'une notice bibliographique sur la question d'Orient: Orient européen ...

Georges Bengesco - Eastern question (Balkan) - 1897 - 327 pages
...l'indépendance de la Roumanie à la condition que la distinction des croyances religieuses ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion...concerne la jouissance des droits civils et politiques, etc... Cette décision a soulevé des polémiques d'autant plus vives qu'au point de vue religieux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF