 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...ministres et plénipo<t tentiaires respectifs pour y traiter en commun de leurs pro« près intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs «...l'époque et l'endroit de ces réunions « seront, cbaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de « communications diplomatiques, et que, dans le... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...Diplomatiques ; et que, dans le cas où ces réunions aurolent pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1832 - 432 pages
...en tant qu'il se rapporterait à l'objet de leurs délibérations actuelles , l'endroit et l'époque de ces réunions seront chaque fois préalablement...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe ,... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...lenrs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y 'raiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...ces réunions seront, chaque fois, préalablement an-étés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1832 - 428 pages
...en tant qu'il se rapporterait à l'objet de leurs délibérations actuelles , l'endroit et l'époque de ces réunions seront chaque fois préalablement...diplomatiques , et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe ,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...1818, qui porte que « dans le cas où des réunions de souverains ou de plénipo» tentiaires auraient pour objet des affaires spécialement » liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'au» raient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la » part de ceux des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent a l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque...Communications Diplomatiques; et que, dans le cas ou ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs proftres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques ; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... 
