 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1860 - 552 pages
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...communications diplomatiques, et que, dans le cas ou ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 596 pages
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés , au moyen de...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...dans le cas où ces réunions auroient pour objet des afson politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés parles traités existans. Calme... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1864 - 572 pages
...rapportaient à l'objet des délibérations actuelles, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas ou elles auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts de quelque autre État... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
| |
... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... 
