 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement lu es aux intérêts des autres états de l'Europe,... | |
 | Giuseppe Oliva - Intervention (International law) - 1881 - 346 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l' Europe,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...intérêts, « en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époé rpie et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement...communications diplomatiques ; et que, dans le cas où ces réu< nions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des < autres états... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour ofyjet des affaires spécialement liées aux intérêts des auires Etats de l'JEurope,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...Congrès d'Aix-la-Chapelle du 15 novembre 1818 statue que « dans le cas où des réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu que sous la réserve expresse de leur droit d'y participer. » D'autre... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...seront, chaque fois, préalablement arrêtés, au moyeu de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...augustes souverains eux-mêmes, soit entre les ministres et plénipotentiaires respectifs, auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et le lieu de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen des communications diplomatiques,... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... 
