 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Archives - 1916 - 500 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet les affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Diplomacy - 1921 - 466 pages
...qu'ils se rapportaient à l'objet de leurs délibérations actuelles ». Si les réunions devaient avoir pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, « elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle delà part de ceux de ces... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...du Congrès d'Aix-laChapelle du 15 novembre 1818 statue que «dans le cas où des réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu que sous la réserve expresse de leur droit d'y participer ». D'autre... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter, en commun, de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,... | |
 | Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 604 pages
...souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque ou l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtées au moyen de communications... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 820 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 pages
...Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils ?e rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunion» seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... 
