 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...places et voies publique» (voy. Alignement et hoirie}; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sont: — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...municipaux , sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, U U)T8St M Kҙ y e 1 vfC ߞ ) e )՟ *. autre partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des décombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...municipaux sont : M 1 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens ; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des maisons, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
..., sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, C - autre partie des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
