 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...Sûreté. — 1" « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement,...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer (1) A. SIBESIA, Du Droit de Police des Conseils communaux, Gand, 1879 — }. M. MARX, Les Pouvoirs... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...municipaux sont: 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...municipaux sont : (1) Tout ce qui intéresse la surèté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...comprend le nettoiement, l'illumina « tion, l'enlèvement des encombrements, la démoli <• tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, « et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager (es passants ou causer des exhalaisons nui« sibles;... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...ce sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement,...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enièvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bàliments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui mars 1851 sont applicables aux boissons. 2. L'art. 318 et le n. 6 de Part. 475 du Code pénal sont... | |
 | 1846 - 1052 pages
...sont : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement...de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bûliments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...passé une nuit dans leurs maison ; ceux d'entre et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeler qui puisse... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passade dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend : le nettoiement,...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne ri eu exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
