 | France - 1826 - 570 pages
...ou non parens, des prénoms, nom, profession et domicile du 'futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus , le lieu et, autant...de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en apporter l'acte; les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge- depaix; et, s'il en est... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceui de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant...puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention. (C. i5o. = T. 5, 16. ] T. t. i, p. 3i5. ».t. i , p. 71. 72. L'acte de notoriété sera présenté... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...délivre un acte de notoriété , sur la déclaration de sept té- 7* moins, parens ou autres, qui signent avec le juge de paix; et s'il en est qui ne puissent signer, il en est fait mention. ÎO PROJET DE ].» COMMISSION' naissance, au moins quant à l'année... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 518 pages
...pa« rens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur « époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; ' « le lieu, et, autant...les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les té« moins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; « et s'il en est qui ne puissent... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...ou non parens, des prénoms, nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus, le lieu et, autant que...de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en apporter l'acte ; les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge-depaix; et, s'il en est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur ('poux , et de •»s» ее jes père et mère , s'ils sont connus , le lieu , et , autant que possible , l'époque de sa »etvaacr (y) et les causes cjoi empichen! d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte i*... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus; le lieu, et, autant...avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent on ne sachent signer, il en sera fait mention. 72. L'acte de notoriété sera présenté au iribunal... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que...possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empochent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ; le lieu, et, autant...puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention. C. 70, 72, 155. —T. 5, 16. 72. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...non » parents, des prénoms, noms, profession et domicile du fu» tur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, » le lieu, et autant...les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les té» moins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix; » et s'ils en est qui ne puissent... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration-faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et,... 
