 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 800 pages
...uu non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, cl de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que...qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins sigueront l'acte de notoriété avec le juge de paix; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...ses père cl mère, s'ils sont tonnas; le lien, cl, autant que possible, l'époque de sa naissante, et les causes qui empêchent, d'en rapporter l'acte....l'acte de notoriété avec le juge de paix; et s'il enestqoi ne puissenlou ne sachent signer,il en sera faitmention. —Art. 72. L'aclc de notoriété... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...s'ils sont connus; du lieu et, autant que possible, de l'époque de leur naissance; des causes enfin qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins...signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile, qui s'établit,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont rounus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa...et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. [68] = < • L'officier de l'état civil doit s'arrêter devant l'o|>posiUon, quand même elle serait... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - Civil procedure - 1856 - 712 pages
...futurs époux), des prénoms, nom et profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu et autant que...et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. (C. Nap., art. 71.) Cet acte ne suffit pas par lui-même pour suppléer à l'acte de naissance; il... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...ou HOU parents, des prénoms, nom, profession et demicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu et, autant...de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporteiTacte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est... | |
 | F.-N. Laude - Civil law - 1856 - 414 pages
...toutes classes, des prénoms, noms, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus, le lieu, et, autant que...l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent de rapporter les actes justificatifs de tous ces faits. « L'acte de notoriété contiendra, de plus,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...lui connus, lesquels déclareront les prénoms, nom, profession du futur époux, et ceux de ses père et mère, s'ils sont connus, le lieu, et, autant que...l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent de rapporter l'extrait de baptême ou l'acte de naissance. Des témoins et l'ecclésiastique signeront... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
...ou non parens , des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ; le lieu , et autant...puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention. (T. 5, 16.) 72. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...piofe>sion et domicile du futur époux, et de ceux de ses père el mere, s'ils sonl connus ; le lieu, el, autant que possible, l'époque de sa naissance, et...ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait menlion. 7-2. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où doit... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration-faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et,... 
