 | Commercial law - 1886 - 586 pages
...adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de Tribunal de commerce, lequel doit contenir les résolutions prises pendant le voyage, la recette et la dépense...charge, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à faire, à une demande à former ; Attendu que l'article 83 du décret du 24 mars 1852 punit l'infraction... | |
 | Commercial law - 1886 - 684 pages
...serait-ellereceva ble dans l'espèce; En effet, le capitaine a l'obligation de tenir un livre de bord relatant tout ce qui concerne le fait de sa charge, et tout...lieu à un compte à rendre, à une demande à former (art. 1 5 de la loi maritime) ; Or le défendeur, au lieu de renseigner tous ces points dans son livre... | |
 | Alexis Massiet du Biest - 1886 - 868 pages
...du capitaine (3), registre coté et paraphé, qui contient les résolutions prises pendant le voyage et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre. Si ce livre est perdu, ou s'il n'en a pas été tenu (4), l'assuré soumettra au tribunal des pièces... | |
 | 1888 - 328 pages
...capitaine est obligé de tenir et qui doit contenir entre autres tous les faits à sa charge, soit tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre à ses commettants, ou à des demandes à former, soit contre eux, soit dans leur intérêt, fait foi... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. — Ce registre contient : — Les résolutions prises pendant le voyage ; — La recette et la dépense...navire, et généralement tout ce qui concerne le fait da sa charge, et tout ce qui peut donner lieu a un compte à rendre, à une demande à former. Code... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...— La recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait da sa charge, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à r ..m tire, à une demande à former. Code de 1807. Art. 224. — (Comme l'article 15 ci-dessus.) Ordonnance... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...navire et les marchandises chargées, et généralement tout ce qui concerne le navire ou son chargement et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, ou à une demande à fournir ou à contester. 39. Indépendamment du registre-journal, le capitaine... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...échcvin, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage; La recette et la dépense...navire, et généralement tout ce qui concerne le l'ait de sa charge, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. « Ce registre contient : les résolutions prises pendant le voyage; la recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former. » » Art. 225. — Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux... | |
 | Italy - Commercial law - 1898 - 994 pages
...cosle continenlali ed insulari del Regno, delle coste di Corsica e Malta ed isoletle adiacenli, delle " tout ce qui concerne le fait de sa charge et tout " ce qui peut donner lieu à un compte a rendre " ou à une demande à former. Les faits relatifs coste di Provenza, non oltrepassando Cette,... | |
| |
Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette... 
