 Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus...  Anais - Page 257by Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898Full view - About this book
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...par les lois des deux pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'a six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratincations en seront échangées dans le délai de six semaines ou plustot si faire se peut. En foi... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. 1872... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Portugal - Law - 1901 - 700 pages
...présente convention, la juelle continuera à soi tir ses erlets jusqu'à s>x mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de dix mois, Ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....et les ratifications en seront échangées à Rio diJaneiro, aussitôt que possible après l'approbation par le Congrès des EtatsUnis de Biésil. En... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Justus Olshausen, Germany - Extradition - 1903 - 312 pages
...présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Xa. Vertrag jroifdjen Jtanfreid)... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1912 - 368 pages
...présente Convention sera ratifiée après 1'accomplissement des formalités légales dans les deux pays, et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. La présente Convention a été rédigée dans les trois langues portugaise, chinoise... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...jusqu'à déclation contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...postes des deux pays après l'expiration dudit terme. Art. 23. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
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