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" Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus... "
Anais - Page 257
by Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...présenle convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ralificaliuns en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si fîiirc se peut....
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - Gazettes - 1873 - 1272 pages
...Contractantes; elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854 - 686 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'eipiration de six mois après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 47

France - Law - 1847 - 644 pages
...présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans le dé'ai de six semaines , ou plus tôt , si faire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1436 pages
...restitution des pièces de conviction et documents. jusqu'à l'expiration de 6 mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si Taire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 27

Italy - Delegated legislation - 1870 - 1162 pages
...par les Lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846 - 1434 pages
...présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration dé six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1508 pages
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Eue sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro, aussitôt que possible nprès l'approbation par le Congrès des États-Unis du Brésil. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil, Part 1

Brazil - Law - 1915 - 1088 pages
...présente Convention sera ratifiée après l'accomplissement des formalités légales dans les deux pays et les ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. La présente Convention a été rédigée dans les trois langues portugaise, '.chinoise...
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