 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...spéciales. Résumé du Titre ffl : Des Sociétés. Des diverses Sociétés et de leurs règles. I. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1801). Promulgué le 27 rc-nlôse an su (18 mars 1804). CHAPITRE PREMIER. Ditpoiiliom générale!. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent île mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 540 pages
...leur différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénélice qui pourra en résulter. »... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...fr. » — L. 28 avril 1816, art. 45, 2". 2741. § I". — Actes constitutif» de la société. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 4e mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...PRIVI!. DATE. SIMULATION. - V. FRAODE. SOCIÉTÉ. § I«p. — Actes constitutif* de la tocictf. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...d'échange, surtout, lorsque les apports des parties ont pour objet des choses de diverses natures. 1832 — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1814.... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pages
...des vaches données a cheptel. TITRE IX. — DU CONTRAT DÉ SOCIÉTÉ. Qu'est-ce que la société? La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre chacun en commun de l'argent, d'autres biens ou leur industrie, dans la vue de partager les... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...Napoléon s'appliquera aux sociétés commerciales tout aussi bien qu'aux sociétés civiles •• La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs •• personnes conviennent de mettre quelque chose en com mun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en rc sulter.... | |
 | Law - 1864 - 590 pages
...toutes les conditions posées dans les articles 1832 et 1833 du Code Napoléon, ainsi conçus : « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque « chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui « pourra en résulter.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...naissent. N° 24 Sur le Contrat de société. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1601. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. —... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
