 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...par un patron à un de ses commis, de signer par procuration. SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN GÉNÉRAL. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...vaches. 347 TITRE X Du contrat de société. CHAPITRE Ier. — Dispositions générales. Art. 1456. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Art.... | |
 | Political science - 1886 - 662 pages
...Il lui consacre le titre XXIII, sous le nom de Société simple, et il la définit (art. 524) : « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...en vue d'atteindre un but commun. » La société simple se forme et se constitue librement, comme tout contrat. Elle peut avoir un nom qui la distingue,... | |
 | Félix M. Bing - Commercial law - 1887 - 472 pages
...personne ne pourrait toutefois choisir cette forme, car l'art. 1697 du Code civil italien déclare : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »... | |
 | Constantin Georges Marinesco - Comparative law - 1889 - 688 pages
...donnée par le Code français et celle donnée par le Code fédéral. L'article 524 s'exprime ainsi : « La société est un contrat, par lequel deux ou plusieurs...leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. » De cette définition il ressort, que, d'après la lo' suisse, il n'est pas besoin, pour former une... | |
 | Georges N. Bertrand - 1894 - 144 pages
...commerciales. 116. — Le code fédéral distingue « Za société simple ou société civile » : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but en commun ; la société en nom collectif, les deux commandites, et la société anonyme. Les dispositions... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...à vue sur fonds disponibles. CHAPITRE XIII. Des sociétés. SECTION I". DISPOSITIONS GÉNÉRALES. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...DU CODE CIVIL TITRE IX. DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE I. Dispositions générales. • 1832. — La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1895 - 388 pages
...de l'art. 524 du Code fédéral suisse des obligations. « La société, dit l'article en question, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs e/orts oit leurs ressources en we d'atteindre, un but commun, n 661 LA FLANDRE JUDICIAIRE. 684 nature... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...3. i Art. 1810. 2 Art. 1821. » Art. 1831. TITRE IX DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ (Articles 1832 à 1873). La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices qui en pourront résulter.... | |
| |
LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
