| Jean Servais - 1906 - 322 pages
...BAIL. Voy. BAIL. RETARD. Voy. DOMMAGES-INTÉRÊTS. SÉQUESTRE. Voy. DÉPÔT ET SÉQUESTRE. SOCIÉTÉ La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue (le partager le bénéfice qui pourra en résulter (code... | |
| Ethics - 1907 - 1084 pages
...vendeur) a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — La... | |
| Eugène Duthoit - Labor contract - 1910 - 336 pages
...bénéfices ». Qu'il soit dit, une fois pour toutes, que ce contrat est, ici. hors de cause. (2) « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de motlre quelque chose en commun d;ms la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »... | |
| Joseph Carret - 1911 - 474 pages
...spéciaux, tels que chasse, sport nautique, exercices gymnastiques, etc. » 1832 du Code civil, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter».... | |
| Belgium - Business enterprises - 1911 - 284 pages
...vis-à-vis de ses créanciers. (Bruelles, 22 janv. 1891, Pas., 1891, II, 77.) Du Contrat de Société. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les... | |
| A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - Corporation law - 1912 - 596 pages
...GÉNÉRALES 1. Définition. — L'article r832 du Code civil définit comme suit le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».... | |
| Charles Lejeune - Banks and banking - 1923 - 520 pages
...TROISIÈME TITRE IX. — DU CONTRAT DE SOCIÉ.É. CHAPITRE I. — Dispositions générales. ART. 1832. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833.... | |
| Lucien Deslinières - Economics - 1924 - 256 pages
...moins pour celles qui sont créées par des sociétés, dans son article 1882 qu'il faut citer : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la rue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »... | |
| Belgium - 1867 - 702 pages
...la société une définition pleine de restrictions injustifiables. Ces restrictions (() An. 1832 : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice 'lui puurra en résulter.... | |
| Bibliography - 1847 - 426 pages
...d'exploitation séparé d'une propriété commune. Le tribunal a statué en ces termes : с Attendu que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; »... | |
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