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" Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention... "
Annuaire historique universel - Page 779
1832
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 10

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1898
...jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler les causes. Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention...
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De la bigamie en droit criminel

Stéphen Willm - 1898 - 158 pages
...Cojiçue en des termes aussi élevés que loyalement constitutionnels, l'adresse terminait ainsi : «... Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont votre majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention...
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L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X

Joseph Barthélemy - Constitutional law - 1904 - 323 pages
...devaient se borner à être réels sans être proclamés. ()) Adresse. Arch. pari., t. LXI, p. 618. c.- Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention...
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Le gouvernement parlementaire sous la restauration

Louis Michon - France - 1905 - 471 pages
...dans le comité secret du 16 mars, pour être adoptés définitivement dans la teneur suivante : « Sire, la Charte, que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention...
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Mémoires de madame la duchesse de Gontaut: gouvernante des enfants de France ...

Marie Joséphine Louise de Montaut de Navailles Gontaut-Biron (duchesse de) - France - 1909 - 399 pages
...chargé de composer une adresse qui pût répondre au discours du Roi. En voici quelques passages : « SIRE, « La Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Exactement...
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Louis-Philippe: D'après Des Documents Inédits

Denys Cochin - 1918 - 285 pages
...funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous avons jurée, et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de...dévoiler la cause. « Sire, la Charte que nous devons à votre auguste prédécesscur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait,...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous avons jurée, et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de...la sagesse de votre auguste prédécesseur et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait ; consacre, comme un droit, l'intervention...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Volume 10

Prosper Duvergier de Hauranne - 1871
...à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours nous imposent le devoir de...la sagesse de votre auguste prédécesseur et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 2

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855
...sous des paroles de convenance, le dessein visible d'une révolution. « Sire, disait la Chambre , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste...VM a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette...
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