 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Art. 1792. Si l'édifice construit à j {:f 2 D q Iu7 a Le - AÁ z v C ޱ ߞ = _ 佺 g- ; e E[ = f t K6 architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art. 1793. Lorsqu'un architecte ou... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884
...П92, la seconde dans l'art. Г793. 718. I. Aux termes de l'art. П92 : « Si l'édifice construit à prix fait, » périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le » rice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant » dix ans. > Disposition... | |
 | Jean Baptiste Lebrun - 1885 - 288 pages
...l'article 1792, et l'article 2270 C. civ. qui sont ainsi conçus, article 1792 : « Si l'édifiée construit a prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice ilu sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. > Article 2270 : «... | |
 | Quebec (Province) - 1885
...severally liable for the loss. * CN 1792, | 1792. Si l'édifice contruit à prix fait, périt 2270. j en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 2270. Après dix ans, l'architecte... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 250 pages
...les difficultés que leur interprétation a fait nailre. Article 1-792. Si l'édifice construit à prix fait, périt, en tout ou en partie, par le vice de la construction, même parle vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. Article 2270.... | |
 | J. A. Mendes - 1887 - 320 pages
...la responsabilité qui pesait sur eux dans l'ancienne jurisprudence : « Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans ». La même observation doit naturellement... | |
 | Commercial law - 1887
...l'article 1792 du Code civil accorde contre les architectes et entrepreneurs, si l'édifice, construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol ; Que cette action passe de plein droit du vendeur à l'acheteur, independamment de toute cession faite... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887
...en proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout огг en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur... | |
 | L. Romieux - 1887 - 328 pages
...dirigés » (art. 2270). L'art. 1792, qui vise le même cas, nous dit que « si l'édifice construit h prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construc(1) Fenet, t. XIII, p. 474. (2) Fenet, t. XIII, p. 475. tion, même par le vice du sol, les... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 568 pages
...Code civil. Relisons ces textes, au début de la discussion : 1792. — « Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. » 2270. — « Après dix ans, l'architecte... | |
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Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 
