 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 5. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...fait avec l'Angleterre le 3 novembre 1851 , ratifié par le décret du 22 janvier 1852 : Art. 3. M L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit detraduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | 1856 - 856 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de 1 ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...concerne ia reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,... | |
 | 1858 - 634 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteurd'un ouvrage quelconque écrit eh langue morte... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
