 | France treaties - 1868 - 838 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'Onférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, p;ir rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le d'oit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte on... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 pages
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du • présent article est simplement de protéger le traducteur...hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. ART. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première publication... | |
 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. 3. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...des cultes et de l'instruction publique, à Munich, et légalisé par la mission de France à Munich. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira , pendant cinq années , à partir du jour de la première publication de la traduction de son... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...hormis le cas et les limites prévus par l'article ci -après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrnge publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
| |
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
