 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement,...délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...faits pour remettre à flot le navire échoué, dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et, en général, les dommages soufferts volontairement,...délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement... | |
 | Comparative law - 1898 - 926 pages
...de l'armement; Attendu que l'article 400 du Code de commerce porte que • sont avaries communes... en général les dommages soufferts • volontairement...délibérations « motivées pour le bien et le salut commun du navire et des « marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur • retour... | |
 | Comparative law - 1896 - 862 pages
...lieu à contribution ; qu'aux termes de l'article 400, g 8, C. corn., • sont avaries communes... en général, les dommages soufferts volontairement,...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...principales avaries communes et en donne en terminant une définition que voici : « Sont avaries communes en « général les dommages soufferts volontairement...dépenses faites d'après délibérations motivées, pour c< le bien et salut commun du navire et des marclian« dises depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibération motivée, pour lu bien et le salut commun du navire et des marchan dises, depuis leur... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; et en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Philipp Heck - Average (Maritime law) - 1889 - 884 pages
...ben roic^tigften ®efe$en finben, fmbfolgenbe: fût 5гап!ге1ф* ïïrt. 4 be§ Code de commerce: Et, en général, ')les dommages soufferts volontairement...dépenses faites d'après délibérations motivées, J)pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusquà... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...: — « En droit : — Vu les art. 400 et 403 c. com.; — Attendu que les avaries communes sont, en général, les dommages soufferts volontairement...délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; que les avaries particulières sont en général les dépenses... | |
 | Georges de Robillard de Beaurepaire - Ancestor worship - 1890 - 360 pages
...avoir donné un certain nombre d'exemples, déclare, d'une manière générale, avaries communes : « les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis lour chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
| |
Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
