 | Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 444 pages
...l'état de la variété des espèces ne pouvait l'être : et en général, dit la disposition in fine, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, etc. Il est donc indispensable tout d'abord d'indiquer,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1892 - 778 pages
...commerce ; « Attendu qu'aux termes de la disposition générale qui termine el résume cet article, les dépenses faites, d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises sont avaries communes; que, d'après la disposition dernière,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1895 - 974 pages
...contribution; qu'aux termes de l'article 400, § 8 du Code de commerce, « sont avaries communes... en général, les « dommages soufferts volontairement,...d'après déli«bérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des mar« chandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | J. Lerdou - 1899 - 758 pages
...monuments antérieurs du droit maritime. Cet article est ainsi conçu : « Sont avaries communes... en général les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 504 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries communes comprennent, d'une manière générale, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Henri Cauwès - Salvage - 1907 - 190 pages
...termine par une formule générale : « Sont avaries communes... Et en général, les dommages souiïerts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur v •'•'... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1913 - 758 pages
...détermination de celles-ci (.2). . 986.- — Le Code de commerce définit les avaries communes « les dommages soufferts volontairement « et les dépenses...délibérations motivées « pour le bien et le salut commun du navire et des « marchandises, depuis leur chargement et départ <t jusqu'à leur retour... | |
 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - Average (Maritime law). - 1920 - 684 pages
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Comparative law - 1904 - 1134 pages
...des règ-les d'York et d'Anvers : Attendu que, si l'article 4oo C. com. classe en avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné... | |
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Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
