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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...Conférence, — Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'olijet de contestations regrettables; Que l'incertitude du...des difficultés sérieuses et même des conflits; munis sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant": Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855
...Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, ('object de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 696 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le 1railé de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; quo l'incertitude du droit et des devoirs en pircile matière donne lieu, entre les neutres et les...
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1858
...doivent invoquer pour la protection de leurs nationaux. 3. — De la saisie des bâtiment! neutres. Le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables, et l'incertitude des droits et des devoirs réciproques des neutres et des belligérants a fait naître...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...30 Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...leTraité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...les neutres et les belligérants, à des divergences d'opiuion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Pans du 30 mars 1856, réunis en conférence ; Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergen ces d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;...
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