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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des diiïicullés sérieuses et même des contlits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882
...déclaration de Paris réglant divers points de droit maritime, du 16 avril 1856, porte : Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 3o mars i856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; n'est pas saisissable, même sous le pavillon ennemi; 4° les blocus ne sont obligatoires qu'autant...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars i85J, réunis en conférence, considérant, Que le droit maritime en . temps de guerre a été...les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1871
...plénipotentiaires , qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1 856 , réunis en conférence , considérant : Que le droit maritime , en temps de guerre , a été...de contestations regrettables ; Que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - International law - 1872
...(Bull, de» lois, u° 34i18), « les plénipotentiaires qui ont signé le traité..., considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiére donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à d'.'s divergences d'opinion qui peuvent...
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Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - Awards and Prizes - 1872 - 160 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, -réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...de contestations regrettables ; Que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...
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Désarmer ou déchoir, essai sur les relations internationales par ...

comte Eugène Goblet d'Alviella - War and peace, 1815-1898 - 1872 - 223 pages
...puissances déclarer solennellement — comme au Congrès de Paris, en matière de droit maritime — « que l'incertitude du » droit et des devoirs en pareille matière » donne lieu, entre les neutres et les belli» gérants, à des divergences d'opinions qui » peuvent faire naître des difficultés sé»...
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L'occupation en droit romain et en droit français

Édouard Tartarin - Military occupation - 1872 - 236 pages
...Suède et Ie3 provinces unies. (3) Mémoires de Napoléon, t. III, en. vi. tantes, « considérant que le droit maritime, en » temps de guerre, a été...longtemps l'objet » de contestations regrettables, » formulèrent cette déclaration : « Art. 1 er . — La course est et demeure abolie. » Art. 2....
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 523 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...
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