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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime en temps de guerre a été,...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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Revue des deux mondes, Volume 49

France - 1882
...ordre d'idées, remettre en question les conquêtes regardées comme définitives. II. « Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérans, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence , Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...du droit et des devoirs en pareille matière donne Heu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - Maritime law - 1884 - 492 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 18,'ilî, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergence? d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme des conflits ;...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 374 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, „Considérant : „Que le droit maritime en temps de guerre a été...de contestations regrettables; „Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les neutres et les belligérants a des...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volume 3

Pasquale Fiore - International law - 1886
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Pa« ris, réunis en Conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été « pendant longtemps l'objet de déplorables contesta« lions ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette « matière...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...les neutres et les belligérants, à des divergences d'oppinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 593 pages
...adhésion aux quatre articles de la Déclaration.1 Parmi les Etats de l'hémisphère occidental, « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mêmcdes conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent ;ï établir une doctrine uniforme sur un point...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...la Russie, la Sardaigne, la Turquie, la Prusse signaient la Déclaration suivante : Considérant : que le Droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et m êmu des conflits ; qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Le droit des gens, ou, Droit international public: introduction (notions ...

Emile Chauveau - International law - 1891 - 187 pages
...loi dite des Garanties (3). Il arrive même qu'un État réunis en conférence, — Considérant: — Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions,...
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