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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - Neutrality - 1894 - 306 pages
...plénipotentaires qui ont signé le traité de Paris, réunis en Conférence : » Considérant : » Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de déplorables contestations; » Que l'incertitude des droits et des devoirs en celle matière donne...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 1418 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incerti« tude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les « neutres et les belligérants...difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya « par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un « point aussi important ; que...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 151 pages
...puissances représentées au Congrès de Paris signaient la déclaration suivante : « Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; . faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 504 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de paix du 30 mars l8o6, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mcme des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables : fjue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflils : iju il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables: Oue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 1

Ernest Nys - International law - 1904
...droit maritime ont motivé leur manière d'agir : l'incertitude du droit et des devoirs, disent-ils, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs (i) BLUNTSCHLI, Le...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906
...par les puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856. Il est dit dans l'introduction que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - International law - 1906
...réunis en Conférence,— Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendân; longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareiBt matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, i des divergences d'opinion qui...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

International Peace Conference - 1908 - 546 pages
...le préambule contient le passage suivant, que nous pouvons nous approprier : — " Considérant : " Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...de contestations regrettables ; " Que l'incertitude des droits et des devoirs, eu pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...
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