Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 4

Netherlands - Netherlands - 1859
...Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a élé, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , u des divergences d'opiniou qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et...
Full view - About this book

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1924, Volume 6

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...s'assignait à elle-même la Déclaration de Paris de 1856, où l'on trouve la déclaration suivante : « que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits. » Dans quelle mesure de telles conventions, d'allure déclarative, sont-elles sources de droit? Il...
Limited preview - About this book

Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austria - Austria - 1859
...le Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante six, réunis en Conférence, considérant que le droit maritime , en temps de guerre, a été,...difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya il vantage, par conséquent, a établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les...
Full view - About this book

Revue contemporaine, Volume 16; Volume 39

Arts - 1858
...plénipotentiaires, qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 18.">6, réunis en conférences, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été...neutres et les belligérants , à des divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables ; Que Tincertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et menudès conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882
...droit de la guerre maritime a été longtemps l'objet de contestations regrettables et que Yincertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des di/icultcs sérieuses et mfme des con ils. » La déclaration du droit maritime de Paris n'a supprimé...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1904
...droit maritime ont motivé leur manière d'agir : l'incertitude du droit et des devoirs, disent-ils, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF