...le préambule contient le passage suivant, que nous pouvons nous approprier : — " Considérant : " Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...de contestations regrettables ; " Que l'incertitude des droits et des devoirs, eu pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...

...l'objet de contestations regret- onderwerp van betreurenswaardige tables ; geschillen is geweest ; 26 devoirs en pareille matière donne lieu, entre les...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, pur conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires,...

...par les puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856. Il est •lit dans l'introduction que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...de contestations regrettables ; que l'incertitude des droits et des devoirs donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinions...

...dont le préambule contient le passage suivant, que nous pouvons nous approprier: n Considérant: nQue le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; nque l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lien, entre les neutres et...

...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...les belligérants, à des divergences d'opinion qui peu vent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...

...applicable à la Bulgarie par l'effet de l'article 8 du traité de Berlin du i3 juillet 1878. Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...du droit et des devoirs en pareille matière, donne lien, entre les neutres et !••- belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...

...écrit est par exemple la Déclaration de Paris de 1856 sur le droit maritime, où nous lisons: Bque le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits". C'est par des considérations semblables qu'ont été conclues les conventions de 1907 concernant les...

...écrit est par exemple la Déclaration de Paris de 1856 sur le droit maritime, où nous lisons: Bque le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits". C'est par des considérations semblables qu'ont été conclues les conventions de 1907 concernant les...

...Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a élé, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , u des divergences d'opiniou qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et...

...s'assignait à elle-même la Déclaration de Paris de 1856, où l'on trouve la déclaration suivante : « que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits. » Dans quelle mesure de telles conventions, d'allure déclarative, sont-elles sources de droit? Il...