 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
 | Netherlands, E. G. Lagemans - Netherlands - 1859 - 380 pages
...Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a élé, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , u des divergences d'opiniou qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 480 pages
...s'assignait à elle-même la Déclaration de Paris de 1856, où l'on trouve la déclaration suivante : « que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits. » Dans quelle mesure de telles conventions, d'allure déclarative, sont-elles sources de droit? Il... | |
 | N. Ronzitti - Law - 1988 - 888 pages
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 | Switzerland - 1980 - 1212 pages
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 | Nineteenth century - 1917 - 670 pages
...authority from their august Masters to sign the proposed Declaration, and agree to the following preamble : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquence, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 842 pages
...le Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante six, réunis en Conférence, considérant que le droit maritime , en temps de guerre, a été,...difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya il vantage, par conséquent, a établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les... | |
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