 | Ernest Maindron - France - 1888 - 382 pages
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palaisdes Tuileries, Ie28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du 24 fructidor an XII,... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCHET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 180". « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fail rendre compte de l'exécution de notre décret du ai fructidor an XII,... | |
 | Henri Louis Alfred Bouquet - Universities and colleges - 1891 - 842 pages
...Lycées, à Paris, en date du 21 mars 1812'; NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; i* Les quatre nouveaux Lyce'es qui doivent être établis à Paris, conformément... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894 - 1164 pages
...il<:< BiMiothèquei H autres Mdblittement publics de n?m//i/v. Au palais des Tuileries , le 20 Février 1809, Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce... | |
 | Archives - 1895 - 632 pages
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp, Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809 , Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d'instruction publique et aux communes (1). Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; — Sur le rapport de notre ministre do l'Intérieur ; — Vu l'arrêté du 4 pluviôse an XII qui porte, article 1er:...; — l'article... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...l'empereur Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...ro Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui... | |
 | History - 1899 - 502 pages
...» En effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
