 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...  Bulletin des lois - Page 295by France - 1809Full view - About this book
 | François Gattey - 1812
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1 er . Il ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce... | |
 | Mineral industries - 1813
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur} Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Le règlement général concernant l'exploitation , dans les départemens... | |
 | Hachette (M., Jean Nicolas Pierre) - Geometry - 1813
...présent, décret. Signé NAPOLÉON. n Palais des Tuileries, le 7 février 1809. NAPOLEON , EMPKREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. • Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, noire Conseil-d'Elat entendu, nous avons décrété el décrétons ce... | |
 | France - 1804
...Au palais de Saint-CIoud, le 8 Thermidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ET ftpi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre -Conseil d'état entendu, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret, ïes maisons... | |
 | Education - 1814
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
 | Education - 1814
...secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. • «N-IVE-RSITÉ IMPÉRIALE. Diplôme de Au nom de Napolèon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous Louis de Fontanes, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'empire ; Vu le certificat... | |
 | Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,... | |
 | France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité... | |
| |
