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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Bulletin des lois - Page 295
by France - 1809
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Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 410 pages
...décret qui leur conféra le droit d'avoir des armoiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rum ; « Vu l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 180'9, qui nous a été présenté...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...HUGUES B. MARET. DECRET impérial (1) concernant tes juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE i". Art. 1"....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...organisation des Maisons impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29'mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC «]tli Suit : Art. I er L'institut des maisons impériales...
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Histoire de la commune de Virginal, Volume 15

Corneille Stroobant - 1853
...par l'empereur Napotéon, le s 22 janvier : Ib Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur...l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons déerété et déerétons ce qui suit : Art. 1. La commune de Samme, département de la Dyle, est réunie...
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Documents historiques sur la Comédie Française pendant le règne de S.M. l ...

Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 213 pages
...Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. De la direction et surveillance du Théâtre-Français. 1. Le Théâtre-Français continuera...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 4 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...
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Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Volume 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854
...veille du jour où ;cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...des maisons impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29 mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I er . L'institut des maisons impériales Napoléon...
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Des brevets d'invention et de la contrefaçon

Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 570 pages
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...
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