...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...

...organique conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...

...D'apre« l'originai. Dépôt de la guerre. 13768. — DKCRET. \ » l'I >ll'o\ . Rayonne. 20 avril IM IN. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Ithiii. Considérant que les navires français ne trouvent depuis longtemps sur les côtes de Sardaignc...

...qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...

...en fut la conséquence : CONSTITUTION. * « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...

...titre 28 de l'ordonnance de ' 1669, applicable à toutes let rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et...notre Conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ABT. i". Les dispositions de l'article 7, titre 28 de l'ordonnance de...

...hospices civils de cette ville. 18 septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir salut. Le corps législatif a rendu, le 8 septembre 1807, le décret...

...DÉCRET. i Palais de St-Cloud, 27 août 1808. • Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE I. « II sera attaché au bataillon...

...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...

...DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE IV. l\'ote de la page G8. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Titre premier. — Travaux des ponts-et-ckaussées Art. 1" Les travaux du canal et de la navigation...