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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Bulletin des lois - Page 295
by France - 1809
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Camille Desmoulins. Lucile Desmoulins: Étude sur les Dantonistes d'aprés des ...

Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 492 pages
...poitrine de son fils ? 2° Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3° Un diplôme...
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de navorscher

nieuwe serie - 1878
...D'!TALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RlIIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: Art. l'' r . Le délai fixé par notre décret du 18 août 1811, et dans...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...conforme à celle annexée au présent décret. ANNEXE. UNIVERSITÉ IMPÉRIALE. DIPLOME de AU NOM DE NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous, Louis DE FONTVNES, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire, Vu le certificat...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1881 - 634 pages
...l'empereur de Napoléon répondit par ce décret : En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Les origenes de la faculté de théologie protestante de Montauban: étude ...

Charles Louis Frossard - 1882 - 47 pages
...doyen avec les diplômes de tous les professeurs. Voici ce document : UNIVERSITÉ IMPÉRIALE Au nom de Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous, Louis DE FONTANES, Grand-Maître de l'Université Impériale, comte de l'Empire, Vu l'article...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...autres établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries , le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie...confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures. Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 17

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1871
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i er . — Les ducs de l'Infanlado de Hijar,...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 14

1886
...(Timention et de perfectionnement délivrés pendant le 2 e trimestre 1S08. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1 er de la loi du 25 avril 1791 ; Vu aussi l'art. 1 er de l'arrêté...
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Revue de Champagne et de Brie, Volumes 20-21

Brie (France) - 1886
...la dépêche suivante : MINISTÈRE DE LA GUKKRE BUREAU •u ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i. ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École...
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Recueil des lois, ordonnances et décrets applicables à l'administration ...

France - Public welfare - 1887 - 859 pages
...et employés des hospices et secours de la ville de Paris (1). NAPOLÉON, ETC., 7 février 1809. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE PREMIER. — A compter du 1 er janvier 1809, il sera fait,...
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