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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 295
by France - 1809
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
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De la propriété littéraire et du droit de copie en général, ou Du droit de ...

Théodore Regnault - 1826 - 506 pages
...tarif rédigé par le conseiller d'Etat directeur général de l'imprimerie et de la librairie ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : cent cinquante francs poor cent kilogrammes pesant. II. Les ouvrages nationaux....
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Mémoires sur le Canal de l'Ourcq & la distribution de ses eaux ..., Volume 1

Pierre-Simon Girard - 1831 - 632 pages
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 854 pages
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. An fjnaftior impérial tle Dresde , lo 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i er . Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats...
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 776 pages
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. Au cjuarlier impérial de Dresde , le 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de...
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Lettres sur la profession d'avocat, Volume 1

Armand-Gaston Camus - Law - 1833 - 386 pages
...COMPAGNIE, UN LEGS DE 20.000 FRANCS A ELLE FAIT PAR LE SIEUR JEAN-ANTOINE TRUMEAU. NAPOLÍOH, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,...
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