| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,... | |
| France - France - 1816 - 1062 pages
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité... | |
| Théodore Regnault - 1826 - 506 pages
...tarif rédigé par le conseiller d'Etat directeur général de l'imprimerie et de la librairie ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : cent cinquante francs poor cent kilogrammes pesant. II. Les ouvrages nationaux.... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 854 pages
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. An fjnaftior impérial tle Dresde , lo 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i er . Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 776 pages
...sieur Jean - Antoine Trumeau. NAPOLÉON , etc. Au cjuarlier impérial de Dresde , le 29 juin l8l3. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de... | |
| Armand-Gaston Camus - Law - 1833 - 386 pages
...COMPAGNIE, UN LEGS DE 20.000 FRANCS A ELLE FAIT PAR LE SIEUR JEAN-ANTOINE TRUMEAU. NAPOLÍOH, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le legs de vingt mille livres, fait à l'ordre des avocats de... | |
| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,... | |
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