 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seroient...assurer le retour en France des ouvriers, gens de mer et employés François. Ne sont compris dans les stipulations ci-dessus les vaisseaux et arsenaux... | |
 | France - 1818
...énoncée , après avoir été démolis , les vaisseaux et bâtimens en. construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...partage et en dresser l'état ; et des passe-ports ou «uf-cciiduits seront donné par les puissances alliées, pour assurer le retour en Francç des ouvriers... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...démolis , les vaisseaux et 'bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer srx semaines après la signature du présent traité....commissaires seront nommés de part et -d'autre pour arrêter Je partage et en dresser d'état ; et des passe-ports ou sauf-conduits seront donné par les puissances... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...établis sur les routes qu'elle doit suivre. a3. Immédiatement après l'échange des ratidcations du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...établis sur les routes qu'elle doit suivre. a3. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 474 pages
...établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...sur les routes qu'elle doit suivre. A r t. XXIII. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire Vénitien non... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en 4nattructû>n qui ne «crrneni pas un t'tat d'êtrs mis en mer six semaines après la signature du présent traité. Des commissaires seront nommés de pai't et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état; et des passeports ou sauf-conduits... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 pages
...arsenaux étrangers par elle possédés. Les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du traité, étaient considérés comme matériaux démolis et partagés dans la même proportion. La... | |
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... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou... 
