| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...avoir été démolis, les vaisseaux el bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d être mis en mer six semaines après la signature du présent...arrêter le partage et en dresser l'état; et des passe ports ou sauf-conduits seront donnés parles puissances alliées pour assurer le retour en France... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...partage et en dresser l'état, et des passe-ports on sauf-conduits seront donnés par les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers,... | |
| Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...énoncée, après avoir été démolis, les 20 vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...partage et en dresser l'état, et des passeports ou sauf- 25 conduits seront donnés par les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers,... | |
| Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...énoncée, aprï-s avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer, six semaines après...assurer le retour en France des ouvriers, gens de mer et employés français. tombées au pouvoir des alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux... | |
| France - Law - 1806 - 672 pages
...établis sur les routes qu'elle doit suivre, / 23. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des souverains respectifs , toutes les parties du territoire vénitien... | |
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