 | France - 1813 - 618 pages
...président de la cour spéciale. » Les articles ci-dessus invoqués sont ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir « discrétionnaire,...« d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats , « appeler , même par mandat... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. Il aura la police de l'audience. 2 Go. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...nous venons de rappeler. « Le prési» dent, dil V article 268 du Code d'instruction criminelle , esl investi d'un » pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir ilîsrn-'tioti— Maire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce...qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la lof charge -un honneur et sa conscience d'empl ycr tous ses effort! pour en favoriser la manifestation.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...3a?, 334, 34i, 5o4, L c. ; 88, P. c. 368. Le président ri investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et lu loi chaigp sou honneur et sa conscience d'employer tous ses elVorts pour en favoriser la manifestation,... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...Discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre eur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la vérilô ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. f ».v •• Art 200. H pourra, dans le cours des debats , appeler , même par mandat d'amener , et... | |
 | 1889 - 336 pages
...est invest d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 11 peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes... | |
 | 1861 - 396 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation, et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats, même par mandat d'amener, et à... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. II aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et saconscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la "manifes-1 ' latioo. . 26g. Il pourra,... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...vertu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi , il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties ou... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
