 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...avant l'ai Tel de condamnation. 268. Le président est invcsli d'un pouvoir discrétionnaire , en vrrtu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser lu manifestation (-,). sises , niais par le mcmlirc le plus ancien de la Cour, vic."présldenl du Irlbunnl... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...aura la police de l'audience. Pr. 10 s., 88 s. — /. cr. 181, 251 et note, 504 s. — P. 222 s. *68. 77. 380. Si le père est remarié, il sera tenu ,...son enfant du premier lit, lors même qu'il serai ulile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...prc.siilera à Imilc l'instruction. .o II. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. » TITHE IV. — fonctions de l'accusateur public. « Art. I". L'accusateur... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...327, 334, 341,504,8. — P. 222, s. 26У. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; ella loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.... | |
 | 1843 - 596 pages
...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il ordonne tout ce que la découverte de la vérité exige ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut appeler, même par mandat d'amener, toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles... | |
 | Henri Fonfrède - 1844 - 440 pages
...humaine dignement reconnues par la loi; là, on ne verra ni détours, ni méfiances, ni ambages. — Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire...ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité. — Le président devra rejeter tout ce qui tendrait à prolonger les débats sans donner lieu d'espérer... | |
 | 1845 - 598 pages
...porte que « le président (de la cour d'assises) est investi d'un pouvoir i/,.sr; .//eu /il///,- , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce...pour découvrir la vérité; et la loi charge son nonneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faciliter la manifestation.» Comme corollaire... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 556 pages
...d'instruction criminelle porte que, « le président (de la cour d'assises) est investi d'un Boutoir discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre...qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la Ini charge son bon* neuc et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faciliter la manifestation.... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vériié; et la lot charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...de l'affaire à la prochaine session. » Pouvoir discrétionnaire du président. — Ai t. '268 : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; cl U\oi t\ovy sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en lavoriwr la manifestation.»... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
