 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...  Les manuscrits précolombiens - Page 185by Georges Raynaud - 1893 - 199 pagesFull view - About this book
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1893 - 804 pages
...l'Instruction publique et des BeauxArts; Vu la demande formée par la Société des Antiquaires du Centre à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique', Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Dermatology - 1896 - 1158 pages
...la demande formée par le président de la Société française de dermatologie et de syphiligraphie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financièro ; Vu les avis du Préfet de la Seine eu date du G septembre 1894 et du... | |
 | Société des artistes français. Salon - Art - 1886 - 624 pages
...l'instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par l'Association des Artistes français, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de la Société; Vu les documents relatifs à la situation financière de la Société; Vu les autres... | |
 | Dermatology - 1898 - 996 pages
...la demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Sypbiligrapbie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1891 et du... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1898 - 486 pages
...demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie ij". l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu In situation financière ;* Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1894 et... | |
 | Medical jurisprudence - 1899 - 752 pages
...des Beaux- Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts du ladite Société ; Le Conseil d'Étal untondu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La SOCIÉTÉ ut: MÉDECINE... | |
 | Dermatology - 1900 - 986 pages
...la demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite société ; Tu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1894 et du... | |
 | Ile-de-France (France) - 1901 - 804 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique; Vu les Statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PBEMIEU. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
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