 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...  Les manuscrits précolombiens - Page 185by Georges Raynaud - 1893 - 199 pagesFull view - About this book
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1914 - 472 pages
...formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, à l'eU'et d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine, en date du 6 septembre 1891 et du... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1921 - 676 pages
...demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Vu la 'situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine, en date du 6 septembre 1894 et... | |
 | Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 424 pages
...ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DES CHARTES. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1926 - 838 pages
...demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine, en date du 6 septembre 1894 et... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1927 - 948 pages
...demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, A l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine, en date du 0 septembre 180,4 et... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1928 - 1074 pages
...demande formée par le président de la Société française de Derniatolog-ie et de Syphiligraphie, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Vu la situation financière ; Vu les avis dn Préfet de la Seine, en date du 6 septembre i8g4 et... | |
 | Chemistry - 1877 - 1352 pages
...publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée le 14 juin 1877 par la Société de pharmacie de Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande; Vu l'avis favorable du préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu,... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...àChâteaudun. (XII, BS MLVIII, n. 12,022.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu la demande formée par la Société dunoise, dont le siège est à Ohateaudun, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 382 pages
...Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande;... | |
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