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" De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...est illégal, parce que les maires sont chargés, en vertu de l'art. 50 de la loi du 5 mai 1855, de tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique. La cour de cassation a décidé, le 15 décembre 1856. «qu'un arrêté qui prescrit la fermeture des...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...rétablissement et la n-paration des fontaines, aqueducs, pompes el egouls ; 2° de la police municipale, eu tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'ecLiiiage, au balayage, aux arrosemeuts, à la iolidile el à la salubrité des cousiruclions privées......
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égonls ; 3° de la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, » l'éclairage, an balayage, aux arrosements, à lu solidité cl à la salubrité des constructions...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...fontaines, aqueducs, pompe» el ègouls ; 2° de la police municipale, en tout ce qui a rapport ., la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, a l'éclairage, au balayage, aus arrosements, à la solidité el à la salubrité des constructions...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 1° De* la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la litfr-rté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosein.-nls, à la...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 2

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867
...l'établissement et la réparation des fon« taiues, aqueducs, pompes et égouts ; 2« de la police munit cipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...arrosements, à la solidité et à la salubrité des construct lions privées ; aux mesures propres à prévenir et à arrêter ° les accidents et fléaux...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égoùts ; « 2° De la police municipale, en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté du passage...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; « Aux secours à donner aux noyés ; a A l'inspection...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870
...tranchée. Son art. 50, n° 2, dispose que « les maires restent chargés... de la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, — « la solidité et à la salubrité des constructions privées. Le réglement de la ville de Bruxelles...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; de la police municipale, en tout ce qui a rapport : à la sûreté et à la...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 1° de la police municipale en tout ce qui a rapport à la sùretù et à la liberté du passage sur la voie publique;...la solidité et à la salubrité des constructions; aux mesures propres à prévenir et a. arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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