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" De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 7° De la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, les débordements; Aux secours a donner aux noyés; A l'inspection de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 7* De la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...arrosements , à la solidité et à la salubrité des constroelions privées; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fiéxu calamiteux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1873
...rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égonts; 7* De la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté da passage sur la voie publique; à l'éclairage, au balayage, aux arrosemcnts, à la solidité et...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...des fontaines, aqueducs, pompes et égouls; 2° De la police municipale, en tout ce qui a rapport è la sûreté et à la liberté du passage sur la voie...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; Aux secours à donner aux noyés; A l'inspection de...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...et la réparation des « fontaines, aqueducs, pompes et égoùts ; 2° de la po« lice municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté « et à la...l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la soli« dité et à la salubrité des constructions privées, aux « mesures propres à prévenir et...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, « aqueducs, pompes et égouts ; 2° de la police munici« pale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la li« berté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, « au balayage, aux arrosements, à la...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2* De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...et à la salubrité des constructions privées, aux inhumations, aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamitous, tels...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...et égouts; T de la police municipale en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté i« passage sur la voie publique, à l'éclairage, au...balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubriU des constructions privées; aux mesures propres à prévenir et à arrêter ( les accidents...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...aqueducs, pompes, égouts et canaux secondaires ; 7° de la police rurale; 8" de la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosemenls, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; aux mesures propres a...
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La Nouvelle revue, Volume 12

Periodicals - 1881
...promenades et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie ; 2° de la gestion municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté de passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, à l'arrosement; 3° de la fixation...
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