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" De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2" De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...la solidité et à la salubrité des constructions privée?, aux inhumations, aux me.eures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fl'-aux...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...publiques, aqueducs, canaux, fontaines, pompes et égouls ; 7° De la police de la commune, en (oui ce qiii a rapport à la sûreté et à la liberté du passage...solidité et à la salubrité des constructions privées et aux mesure* générales d'hygiène et de salubrité publique ; 8° l'es fonctions de l'Etat-civil...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1899
...la proposition du budget urbain et de l'ordonnancement des dépenses ; в° De la police de la ville en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, à la solidité et à la salubrité des constructions privées et aux mesures générales d'hygiène...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1899
...pompes et égouts; 7° De la police de la commune, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à 1» liberté du passage, sur la voie publique, à l'éclairage,...solidité et à la salubrité des constructions privées et aux mesures générales d'hygiène et dé salubrité publique; 8° Des fonctions de l'état civil;...
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L'administrateur colonial à Madagascar: ses attributions

Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, aux balayages, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées et aux mesures générales d'hygiène et de salubrité publiques ; 8° Des fonctions d'officier de...
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Madagascar: Histoire-organisation colonisation

André You - France - 1905 - 636 pages
...rues, voies publiques, aqueducs, canaux, fontaines, pompes et égouts; 7° De la police de la commune en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux nrrosements, à la solidité cl à la salubrité des constructions privées et aux mesures générales...
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Madagascar: Histoire-organisation colonisation

André You - France - 1905 - 636 pages
...fontaines, pompes et cgouts ; 7° De la police de la commune en tout ce qui a rapport à la sûreté et d la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux nrroscments, à la solidité et à la salubrité des constructions privées et aux mesures générales...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - Colonies - 1906
...aqueducs, pompes, égouts et canaux secondaires ; 7° De la police rurale ; 8° De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements ; Aux secours à donner aux noyés ; A l'inspection...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements ; Aux secours à donner aux noyés ; * A l'inspection...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égonts; îa de la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...publique; à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, a la solidité et a la salubrité des constructions; aux mesures propres a prévenir et a arrêter...
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