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" De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861
...et la répa• ration des fontaines , aqueducs, pompes et (.'goûts; « a* De la police municipale en tout ce qui a> rapport à la sûreté et à la...voie publique , à l'éclairage , au balayage, aux arro•semenls, à la solidité et à ia salubrité des contractions privées; • Aux mesures propres...
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Recueil Penant, Volumes 12-13

D. Penant - Law - 1903
...province de Majunga exerce les fonctions de majre el esl notamment chargé de la police de la commune, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la hberté du passage sur la voie publique ; il possède ainsi le pouvoir d'ordonner la démoUloin de...
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