 | Europe - 1856 - 1072 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arroseniL-nts, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres... | |
 | 1856 - 416 pages
...spéciales, qui leur sont conférées par les lois : 1» ; 2° de la police municipale, en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté du passage...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection... | |
 | 1868 - 392 pages
...BESTEKT néanmoins chargés, sous la SURVEILLANCE du préfet, 1» ...., 2° de la •police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique; — attendu que, par ces expressions : restent chargés et sous la surveillance, l'art. 50 déclare... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la ' sûreté et à la...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosemenls, à la solidité et à la salubrité des constructions privées; Aux mesures propres à... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts ; 2° De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, auxarrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...des fontaines, aqueducs, pompes et égouls; 2° !V la police municipale, en tout ce qui a rapport il la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosenu'iits, à la solidité et a la salubrité des constructions privées,' Aux mesures propres... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2° De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...propres à prévenir et à arrêter les accidents et ilénux calumiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements ; Aux... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes etégouts; 2° De la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...sûreté et a la liberté du passage sur la Toie publique, a l'éclairage, au balayage, aux arrosements, a la solidité et à la salubrité des constructions privées; aux mesures propres i prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calatniteux, tels que le* incendies, les épidémies,... | |
 | 1860 - 588 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2° de la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours... | |
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De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... 
