 | France - Law - 1909 - 636 pages
...l'établissement et la réparation des fontaine?, aqueducs, .pompes et égouls ; 7° la,police municipale en lout ce qui a rapport à la sûreté et à la .liberté du passage sur la ivo¡e:publ¡qup, à l'éclairage, au balayage, aus;ïrrosemenls, à la solidité et à la salubrité... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...et la répa• ration des fontaines , aqueducs, pompes et (.'goûts; « a* De la police municipale en tout ce qui a> rapport à la sûreté et à la...voie publique , à l'éclairage , au balayage, aux arro•semenls, à la solidité et à ia salubrité des contractions privées; • Aux mesures propres... | |
 | D. Penant - Law - 1903 - 774 pages
...province de Majunga exerce les fonctions de majre el esl notamment chargé de la police de la commune, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la hberté du passage sur la voie publique ; il possède ainsi le pouvoir d'ordonner la démoUloin de... | |
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De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... 
