 Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque.  Revue des eaux et forêts - Page 461898Full view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...de 50 centimètres au moins de hauteur. Art. 13. — Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...manœuvré par un seul homm«. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poi'fs et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou col lets. 14. Il est interdit S'établir dans les îonrs d'eau des appareils ayant pour sbjet de rassembler... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...libre de cinquante centimètre au moins de hauteur. 13. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...espace libre de 50 centimètres au moins de hauteur. 13. Sont prohibés tous les filets traînants, à s complètement abrogé. — Parant, p. 140 ; de Graltier, t. 2, p. 75. Art. 7. L'infidélité filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement... | |
 | Jules Carpentier - Fishing - 1879 - 468 pages
...défectueuse. C'est l'article 13 du décret du 10 août 1875, d'après lequel tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme, sont prohibés. Quelque bonne que soit cette disposition, elle est insuffisante, du moment où elle n'est... | |
 | Jules Carpentier - Fishing - 1879 - 454 pages
...défectueuse. C'est l'article 13 du décret du 10 août 1875, d'après lequel tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homnle, sont prohibés. Quelque bonne que soit cette disposition, elle est insuffisante, du moment... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...Art. 13. — Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté il la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen Je poids et promenés sous l'action d'unel'orce quelconque. Est pareillement... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...filets ou engins de catégorie différente. Art. 13. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...réputés traînants tous les filets coulés à fond et promenés sons l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou... | |
 | Léon Reymond - 1883 - 344 pages
...libre et 50 centimètres au moins de hauteur. ART. 13. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants tous (ilets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...développement du plus long de ces appareils. Article 19. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. Article... | |
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