 Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants, tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque.  Revue des eaux et forêts - Page 461898Full view - About this book
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...soir au lundi à six heures du matin. (Id., art. 12.) Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...moyen de poids et promenés sous l'action d'une force queleonque. Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou' collets. (Id., art. 13.) — Toutefois... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...du soir au lundi à six heures du matin. ART. 13. — Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...un seul homme. — Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. — Est... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...développement du plus long de ces appareils. ART. 19. — Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier, jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. ART. 20.... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...mailles; les seconds sont interdits. « Article 13 : Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés trainants tous les filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force... | |
 | J. H. Perreau - Fishes - 1904 - 330 pages
...surveiller le filet. D'après le décret du 18 mai 1878, sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Toutefois, des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, peuvent autoriser,... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants tous lilets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. ART. 20. — Toute pêche, sauf celle à la ligne, est interdite à une distance moindre de30 mètres... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...développement du plus long de ces appareils. ART. 19. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et...par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous l'action d'une force quelconque. ART. 20.... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...du petit épervier jeté à la mnin et manœuvré par un seul homme. Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés...l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohihé l'emploi des lacets ou collets. Art. ili. — Il est interdit d'étahlir dans les cours d'eau... | |
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