 | Accident insurance - 1899 - 662 pages
...nommant les membres de cette commission. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Vu le décret de ce jour instituant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 776 pages
...finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances, « Décrète : « Art. 1". — Est retiré le projet de loi déposé à la Chambre des députés le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 714 pages
...président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du...président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 718 pages
...président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du...président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; « Vu l'article 0, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...l'article 5 de la loi du 9 avril 1898 (»). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, et du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, (1) A l'appui de ce décret, le président... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances, « Décrète : « Art. 1". — Est retiré le projet de loi déposé à la Chambre des députés dans... | |
 | Émile Larcher - 1902 - 80 pages
...1902, relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes en Algérie ; Sur les rapports du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du garde des sceaux, ministre de la justice (3), d'après les propositions du gouverneur général de... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...et la haute administration de l'Algérie; Vu les décrets des 29 mars et 28 mai 1902; Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du garde des sceaux, ^ninistro de la justice, d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie,... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...provenances des pays contaminés de peste. LE PRÉSIDENT DE LA IIÉPUBLIQVE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, et du ministre des Finances; Vu l'article 1°r de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire; Vu le décret du 4 janvier 189fï,... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...contaminées de peste (J. Officiel du 3 octobre). Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, et du Minisire des Finances, Vu l'article ltr de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu le décret... | |
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Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes... 
