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" Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les... "
British and Foreign State Papers - Page 398
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations...que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eu mer, eu se rendant dans les Ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur Nation, à...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839
...Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. . Art XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations...que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eq mer, en so rciuhtit daus les Ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur Nation,...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...liquider ladite succession , sans aucune Intervention ulterieure de l'autorite territoriale. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , les...les avaries que les navires des deux pays auraient eprouve*es en mer, en se rcndant dans les ports respectifs, seront 1827 reglees par les Consuls de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et le» assureurs, les avaries que les navires des deux pari auraient éprouvées en mer, en se rendant...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...les consuls de leur nation, à moins, cependant, que 'des habitants du pays où résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés dans ces avaries;...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...être arrêtés pour la même cause. / 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs,..., seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations relatives au sauvelage des navires français naufragés ou échoués sur...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...ladite succession, sans aucune intervention ultérieure de l'autorité territoriale. ART. XIII. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - Europe - 1846
...de l'autorité territoriale. AHT. XIII. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, bs chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...
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